Sandrine Peultier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine Peultier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000035072332
(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 2017
02/07/2017
De:
Sandrine Peultier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000031782972
(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 2016
07/01/2016
De:
Sandrine PEULTIER
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1504825S
(source BODD)
composition
10 Mars 2015
10/03/2015